Règlement intérieur C.L.A.N. Adopté par l’assemblée générale du 01/03/2023
ARTICLE 1 – OBJET DU DOCUMENT
Il est fondé entre les adhérents au présent règlement intérieur une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : C.L.A.N. (Culture et Loisirs Associatifs Nancy)
ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association a pour objet :
- D’organiser des événements pour ses membres et le grand public,
- D’organiser des activités et manifestations à but lucratif pour récolter des fonds destinés à financer les activités de l’association,
- De vendre des produits et objets divers pour récolter des fonds destinés à financer les activités de l’association,
- De proposer des services pour récolter des fonds destinés à financer les activités de l’association, De Contribuer au développement culturel et social de la communauté.
ARTICLE 3 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 4 – COMPOSITION
L’association se compose de :
- Membres d’honneur : membres définis par le CA suivant les actions ou les bénéfices apportés à l’association.
- Membres donateurs : membres participants aux activités de l’association et ayant effectué une donation au C.L.A.N.
- Membres actifs ou adhérents : membres participants aux activités de l’association
- Membres fondateurs : membres participants à la création de l’association et participants à l’assemblée générale constitutive.
ARTICLE 5 – ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
Toute admission sera agréée par le conseil d’administration composé du bureau.
Ce dernier statuera lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
L’admission sera validée par l’envoi de mail de bienvenu au récipiendaire.
ARTICLE 6 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 15 € à titre de cotisation.
Sont membres d’honneur sont ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations ;
Les adhésions sont valables une année pleine à partir de la date de cotisation.
ARTICLE 7 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
- La démission ;
- Le décès ;
- La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par tout moyen de communication à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 8 – AFFILIATION
Elle peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 9 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
- Les droits d’entrées de ses membres,
- Les cotisations et les dons de ses membres,
- La recette des produits vendus, services rendus et activités organisées,
- Les subventions publiques et privées,
- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend les membres de l’association participants aux organisations d’évènement sélectionnés et désignés par cette dernière.
Elle se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figurera sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions :
- Sont votées à la majorité relative du scrutin (chaque membre pouvant voter pour toutes les propositions effectuées).
Puis
- Mise en délibération des membres du Bureau pour validation.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues au présent règlement et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portants sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité du scrutin.
ARTICLE 12 – LE BUREAU
Le bureau est composé de :
- Un président – Rolland CLEMENT
- Un vice-président – Lucien LAHIRE
- Une secrétaire – Estelle TOURNIAIRE
- Un secrétaire adjoint – Lucas CARÊME
- Un trésorier – Cédric COLNOT
Les fonctions, attributions et pouvoirs de chaque membre du bureau sont défini comme suit :
- Président : Il représente l’association auprès des tiers, convoque et préside les réunions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale, assure la gestion courante de l’association.
- Vice-Président : Il assiste le Président dans ses fonctions et peut le remplacer en cas d’absence ou d’empêchement.
- Secrétaire : Il est en charge de la correspondance de l’association, tient les minutes des réunions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale, et assure la tenue du registre des décisions prises.
- Secrétaire adjoint : Il assiste la secrétaire dans ses fonctions et peut la remplacer en cas d’absence ou d’empêchement.
- Trésorier : Il est en charge de la gestion financière de l’association, tient à jour les comptes bancaires et les livres comptables, et présente un bilan financier annuel à l’Assemblée Générale.
ARTICLE 13 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Seuls les membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.
Tout frais doit faire l’objet d’une demande préalable et d’une validation par le bureau à la majorité du scrutin.
ARTICLE 14 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Article 15 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le bureau ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité du scrutin.
Article 16 – Participation aux évènements
16.1 Les adhérents peuvent participer aux évènements et bénéficier des avantages de l’association si leur adhésion est effective à la date de l’évènement.
Les réductions proposées aux adhérents seront définies au cas par cas et selon les évènements par le bureau.
Différents tarifs seront proposés :
- Tarifs adhérents
- Tarifs non-adhérent
- Tarifs famille
- Tarifs Enfant
Le bureau de l’association se réserve le droit de décider de l’audience de chaque évènement.
16.2 Les adhérents qui participent aux événements peuvent parfois se retrouver sur des photos qui peuvent être réutilisées par le CLAN sur son site Internet en vue de promouvoir l’association CLAN. Ces photos ne sont ni modifiées ni revendues et reste la propriété légitime du CLAN. Chaque membre peut exercer son droit de retrait à l’utilisation de son image sur simple demande par mail : contact@asso-clan.net
Article 17 – Acquisition de matériel / services
Le nombre d’article pouvant etre acquis par adhérent est défini et revue par le bureau au besoin.
Le prix de vente de chaque article est défini et revue par le bureau au besoin.
Les conditions d’achat seront définies et stipulées dans les conditions générales de vente sur site internet du CLAN : www.clan-asso.net