Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des produits et services proposés par L’association C.L.A.N. (CULTURE ET LOISIRS ASSOCIATIFS NANCY), dont le siège social est situé au 36 rue des jardins fleuris 54136 BOUXIERES-AUX-DAMES, déclarée auprès de la préfecture de NANCY sous le numéro W543015822. (ci-après « l’Association »), notamment du matériel informatique reconditionné, des goodies, des billets pour des événements et des places pour accéder à des activités externes (cinéma, parcs, …).
Article 2 – Acceptation des CGV
Toute commande passée auprès de l’Association implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces dernières sont accessibles à tout moment sur demande ou sur le site internet de l’Association.
Les CGV étant susceptibles d’évoluer, l’Adhérent est invité à être vigilant lorsqu’il lit et accepte les CGV à chaque commande, les CGV ayant pu évoluer entre deux commandes successives.
Article 3 – Produits et Services
L’Association propose à la vente :
- Du matériel informatique reconditionné vendu en l’état.
- Des goodies et articles dérivés.
- Des billets pour participer à des événements organisés par l’Association.
- Des places pour accéder à des activités externes (cinéma, parcs, …). Seuls les adhérents de l’Association sont autorisés à passer commande pour ces places.
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Les images et descriptifs des produits sont donnés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Concernant le matériel, l’acquéreur dispose d’un délai de 6 mois pour procéder à la déclaration d’un dysfonctionnement critique. Le CLAN s’engage alors à procéder à un échange du matériel en question par un produit équivalent.
Article 4 – Prix et Modalités de Paiement
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). L’Association se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens de paiement acceptés par l’Association (espèces, carte bancaire, virement, chèque selon les cas).
Article 5 – Comment commander un produit ?
5.1 Avant toute commande sur notre site, l’utilisateur doit adhérer à l’Association pour pouvoir passer commande (ci-après « l’Adhérent »).
5.2 Les présentes CGV doivent être acceptées en ligne, sans réserve, par l’Adhérent au moment de son adhésion. L’Adhérent prend donc le soin de lire les CGV. Les CGV sont disponibles sur notre site internet.
5.2 La commande de Produits sur notre boutique en ligne. Il est précisé que s’agissant de Produits reconditionnés, les accessoires peuvent ne pas être d’origine, mais doivent être compatibles et entièrement fonctionnels.
5.3 Lors du processus d’achat, l’utilisateur choisit un ou Plusieurs Produits ainsi que le mode de livraison et renseigne son adresse de livraison. L’Adhérent choisit ensuite son moyen de paiement et communique les informations nécessaires à la finalisation de son paiement. Il est enfin invité à confirmer son paiement, ce qui entraîne pour l’Adhérent une obligation de payer.
5.4 L’Adhérent est informé que la vente n’est pas conclue à ce moment-là. En effet, s’agissant de Produits qui sont des biens d’occasion, il se peut que l’Association ne dispose pas du stock disponible. La vente de(s) Produit(s) est donc conclue au moment où l’Association confirme la disponibilité du(des)dit(s) Produit(s). En cas de Produit(s) indisponible(s) ou de défaut de confirmation par l’Association dans le délai de 24 heures, la commande est automatiquement annulée et la vente réputée n’avoir jamais été conclue. Le remboursement s’effectuera dans les meilleurs délais, par transaction inversée via le mode de paiement utilisé lors de l’achat initial. Chaque achat réalisé sur la boutique est indépendant l’un de l’autre. Ainsi, lorsqu’un seul Produit d’une même commande portant sur au moins 2 Produits n’est pas disponible, la commande n’est pas annulée dans sa globalité et la vente est conclue pour les Produits disponible(s).
5.5 La commande peut également être annulée pour un motif légitime, notamment dans les cas suivants :
- Lorsque qu’une erreur manifeste s’est glissée sur le Produit et/ou le prix (par exemple lorsqu’un prix manifestement dérisoire s’affiche et/ou lorsqu’il existe une erreur sur une des caractéristiques essentielles du Produit) ;
- Lorsqu’il existe un différend relatif au paiement de la commande ;
Lorsque nous constatons la création multiple de comptes pour un seul Adhérent ou des utilisations multiples et/ou frauduleuses de codes de réduction.
Article 6 – Livraison et Retrait des Produits
6.1 Les produits peuvent être retirés sur place au siège de l’Association de façon gratuite ou livrés à votre domicile selon les modalités convenues lors de la commande (montant forfaitaire de 25€ quel que soit le matériel).
6.2 La date de la livraison ou retrait dépend notamment de vos disponibilités et de celle de l’Association. Lorsque l’Adhérent choisit le mode « livraison » ou « retrait », il se voit communiquer un délai de livraison par retour de mail ou SMS. L’Association s’engage à respecter les délais de livraison ou de possibilité de retrait annoncés et ne peuvent en tout état de cause excéder 30 jours de retard.
6.3 Lors de la réception ou retrait du colis, l’Adhérent en vérifie le bon état et, en cas de dommage lié au transport (Erreur sur le produit, produit manquant, non-fonctionnel ou à l’évidence trop abîmé), l’Adhérent doit émettre une réserve immédiatement à l’Association.
Article 7 – Garantie et Service Après-Vente
Le matériel informatique reconditionné est vendu en l’état, sans garantie ni service après- vente. L’Adhérent reconnaît expressément qu’il achète du matériel d’occasion, susceptible de présenter des signes d’usure et des défauts mineurs. En cas de dysfonctionnement dans les 6 mois suivant la réception d’un matériel, l’Association s’engage à rembourser intégralement l’Adhérent (hors frais éventuelle de retour) ou à échanger le matériel sous réserve de la disponibilité des stocks.
Article 8 – Droit de Rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux billets pour des événements et aux places pour accéder à des activités externes (cinéma, parcs, …). Concernant les autres produits, l’Adhérent dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
8.1 Pour se rétracter, l’Adhérent se rend sur son compte et clique sur le bouton « nous contacter » et notifier sa décision de se rétracter mentionnant le numéro de sa commande. Il peut aussi se rétracter par voie postale à l’adresse de l’Association.
8.2 L’Adhérent dispose alors d’un délai maximal de 14 jours suivant la communication l’Association de sa décision de se rétracter pour renvoyer le(s) Produit(s) à l’adresse postale de l’Association.
8.3 L’Adhérent doit emballer le Produit qu’il renvoie à l’Association avec précaution afin qu’il ne soit pas abîmé lors du transport. Seuls les produits retournés complets et dans leur état d’origine (sans préjudice de la possibilité de déballer et tester le produit) seront acceptés.L’Adhérent doit également veiller à la suppression de ses données à caractère personnel avant tout renvoi du Produit et le déconnecter de tout compte qui serait connecté au Produit.
8.4 L’Association ne prend pas en charge le coût du retour. Tous les frais et risques liés au retour du/des Produit(s) sont à la charge de l’Adhérent.
8.5 Si toutes les conditions relatives à l’exercice du droit de rétractation sont remplies, l’Association rembourse l’Adhérent du montant total de sa commande (hors frais de retour).
Article 9 – Responsabilité
L’Association ne saurait être tenue responsable de l’utilisation des produits vendus. L’Adhérent est seul responsable de leur emploi et des conséquences pouvant en découler.
Article 10 – Réclamations et Litiges
Toute réclamation doit être adressée à l’Association par courrier ou e-mail. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de l’Association.
10.1 Les présentes CGV sont régies par le droit français.
10.2 Encas de litige relatif à la formation, la conclusion, l’exécution, l’interprétation ou la validité des présentes CGV ou plus généralement à la relation avec l’Association, l’Adhérent et l’Association sont invités à mettre en œuvre les diligences nécessaires en vue de parvenir à une résolution amiable de leur litige.
10.3 L’Adhérent est informé qu’il peut, s’il le souhaite, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à l’Association. A cet égard, l’Adhérent peut utiliser gratuitement la plateforme en ligne de résolution des litiges mise en place par la Commission Européenne en se rendant sur le site accessible ici.
10.4 L’Adhérent peut également prendre attache avec le médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e- commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur de la FEVAD, l’Adhérent peut cliquer ici.
10.5 Si l’Adhérent n’a pas souhaité bénéficier de la médiation, si la médiation n’a pas été fructueuse, l’Adhérent peut saisir la juridiction compétente du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, du lieu du siège de l’Association ou celle du lieu de la livraison effective du Produit.
Article 11 – Modification des CGV
L’Association se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne ou leur communication.
Pour toute question, veuillez contacter l’Association à l’adresse suivante : contact@asso- clan.net