{"id":3228,"date":"2025-02-12T18:50:51","date_gmt":"2025-02-12T17:50:51","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.asso-clan.net\/?page_id=3228"},"modified":"2025-03-12T09:32:15","modified_gmt":"2025-03-12T08:32:15","slug":"conditions-generales-de-vente-cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/asso-clan.net\/?page_id=3228","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV)"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"wp-block-uagb-container uagb-block-4cadd276 alignfull uagb-is-root-container\"><div class=\"uagb-container-inner-blocks-wrap\">\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Article 1 &#8211; Objet<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) ont pour objet de d\u00e9finir les conditions et modalit\u00e9s de vente des produits et services propos\u00e9s par L&rsquo;association C.L.A.N. (CULTURE ET LOISIRS ASSOCIATIFS NANCY), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 36 rue des jardins fleuris 54136 BOUXIERES-AUX-DAMES, d\u00e9clar\u00e9e aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de NANCY sous le num\u00e9ro W543015822. (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0l&rsquo;Association\u00a0\u00bb), notamment du mat\u00e9riel informatique reconditionn\u00e9, des goodies, des billets pour des \u00e9v\u00e9nements et des places pour acc\u00e9der \u00e0 des activit\u00e9s externes (cin\u00e9ma, parcs, &#8230;).<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Article 2 &#8211; Acceptation des CGV<\/h3>\n\n\n\n<p>Toute commande pass\u00e9e aupr\u00e8s de l&rsquo;Association implique l&rsquo;acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGV. Ces derni\u00e8res sont accessibles \u00e0 tout moment sur demande ou sur le site internet de l&rsquo;Association.<\/p>\n\n\n\n<p>Les CGV \u00e9tant susceptibles d\u2019\u00e9voluer, l\u2019Adh\u00e9rent est invit\u00e9 \u00e0 \u00eatre vigilant lorsqu\u2019il lit et accepte les CGV \u00e0 chaque commande, les CGV ayant pu \u00e9voluer entre deux commandes successives.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Article 3 &#8211; Produits et Services<\/h3>\n\n\n\n<p>L&rsquo;Association propose \u00e0 la vente :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Du mat\u00e9riel informatique reconditionn\u00e9 vendu en l&rsquo;\u00e9tat.<\/li>\n\n\n\n<li>Des goodies et articles d\u00e9riv\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n<li>Des billets pour participer \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s par l&rsquo;Association.<\/li>\n\n\n\n<li>Des places pour acc\u00e9der \u00e0 des activit\u00e9s externes (cin\u00e9ma, parcs, &#8230;). Seuls les adh\u00e9rents de l&rsquo;Association sont autoris\u00e9s \u00e0 passer commande pour ces places.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Les images et descriptifs des produits sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et n\u2019ont pas de valeur contractuelle. Concernant le mat\u00e9riel, l&rsquo;acqu\u00e9reur dispose d&rsquo;un d\u00e9lai de 6 mois pour proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9claration d&rsquo;un dysfonctionnement critique. Le CLAN s&rsquo;engage alors \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 un \u00e9change du mat\u00e9riel en question par un produit \u00e9quivalent.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Article 4 &#8211; Prix et Modalit\u00e9s de Paiement<\/h3>\n\n\n\n<p>Les prix des produits et services sont indiqu\u00e9s en euros, toutes taxes comprises (TTC). L&rsquo;Association se r\u00e9serve le droit de modifier ses tarifs \u00e0 tout moment. Le paiement est exigible imm\u00e9diatement \u00e0 la commande, par les moyens de paiement accept\u00e9s par l&rsquo;Association (esp\u00e8ces, carte bancaire, virement, ch\u00e8que selon les cas).<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Article 5 \u2013 Comment commander un produit&nbsp;?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p><strong>5.1&nbsp;<\/strong>Avant toute commande sur notre site, l\u2019utilisateur doit adh\u00e9rer \u00e0 l\u2019Association pour pouvoir passer commande (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0l&rsquo;Adh\u00e9rent\u00a0\u00bb).<\/p>\n\n\n\n<p><strong>5.2&nbsp;<\/strong>Les pr\u00e9sentes CGV doivent \u00eatre accept\u00e9es en ligne, sans r\u00e9serve, par l\u2019Adh\u00e9rent au moment de son adh\u00e9sion. L\u2019Adh\u00e9rent prend donc le soin de lire les CGV. Les CGV sont disponibles sur notre site internet.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>5.2&nbsp;<\/strong>La commande de Produits sur notre boutique en ligne. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que s\u2019agissant de Produits reconditionn\u00e9s, les accessoires peuvent ne pas \u00eatre d&rsquo;origine, mais doivent \u00eatre compatibles et enti\u00e8rement fonctionnels.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>5.3<\/strong>&nbsp;Lors du processus d\u2019achat, l\u2019utilisateur choisit un ou Plusieurs Produits ainsi que le mode de livraison et renseigne son adresse de livraison. L\u2019Adh\u00e9rent choisit ensuite son moyen de paiement et communique les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la finalisation de son paiement. Il est enfin invit\u00e9 \u00e0 confirmer son paiement, ce qui entra\u00eene pour l\u2019Adh\u00e9rent une obligation de payer.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>5.4&nbsp;<\/strong>L&rsquo;Adh\u00e9rent est inform\u00e9 que la vente n\u2019est pas conclue \u00e0 ce moment-l\u00e0. En effet, s\u2019agissant de Produits qui sont des biens d\u2019occasion, il se peut que l\u2019Association ne dispose pas du stock disponible. La vente de(s) Produit(s) est donc conclue au moment o\u00f9 l\u2019Association confirme la disponibilit\u00e9 du(des)dit(s) Produit(s). En cas de Produit(s) indisponible(s) ou de d\u00e9faut de confirmation par l\u2019Association dans le d\u00e9lai de 24 heures, la commande est automatiquement annul\u00e9e et la vente r\u00e9put\u00e9e n\u2019avoir jamais \u00e9t\u00e9 conclue. Le remboursement s\u2019effectuera dans les meilleurs d\u00e9lais, par transaction invers\u00e9e via le mode de paiement utilis\u00e9 lors de l\u2019achat initial. Chaque achat r\u00e9alis\u00e9 sur la boutique est ind\u00e9pendant l\u2019un de l\u2019autre. Ainsi, lorsqu\u2019un seul Produit d\u2019une m\u00eame commande portant sur au moins 2 Produits n\u2019est pas disponible, la commande n\u2019est pas annul\u00e9e dans sa globalit\u00e9 et la vente est conclue pour les Produits disponible(s).&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>5.5&nbsp;<\/strong>La commande peut \u00e9galement \u00eatre annul\u00e9e pour un motif l\u00e9gitime, notamment dans les cas suivants :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Lorsque qu\u2019une erreur manifeste s\u2019est gliss\u00e9e sur le Produit et\/ou le prix (par exemple lorsqu\u2019un prix manifestement d\u00e9risoire s\u2019affiche et\/ou lorsqu\u2019il existe une erreur sur une des caract\u00e9ristiques essentielles du Produit) ;<\/li>\n\n\n\n<li>Lorsqu\u2019il existe un diff\u00e9rend relatif au paiement de la commande ;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Lorsque nous constatons la cr\u00e9ation multiple de comptes pour un seul Adh\u00e9rent ou des utilisations multiples et\/ou frauduleuses de codes de r\u00e9duction.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Article 6 &#8211; Livraison et Retrait des Produits<\/h3>\n\n\n\n<p><strong>6.1<\/strong> Les produits peuvent \u00eatre retir\u00e9s sur place au si\u00e8ge de l&rsquo;Association de fa\u00e7on gratuite ou livr\u00e9s \u00e0 votre domicile selon les modalit\u00e9s convenues lors de la commande (montant forfaitaire de 25\u20ac quel que soit le mat\u00e9riel).<\/p>\n\n\n\n<p><strong>6.2<\/strong>&nbsp;La date de la livraison ou retrait d\u00e9pend notamment de vos disponibilit\u00e9s et de celle de l\u2019Association. Lorsque l\u2019Adh\u00e9rent choisit le mode \u00ab&nbsp;livraison&nbsp;\u00bb ou \u00ab&nbsp;retrait&nbsp;\u00bb, il se voit communiquer un d\u00e9lai de livraison par retour de mail ou SMS. L\u2019Association s\u2019engage \u00e0 respecter les d\u00e9lais de livraison ou de possibilit\u00e9 de retrait annonc\u00e9s et ne peuvent en tout \u00e9tat de cause exc\u00e9der 30 jours de retard.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>6.3<\/strong>&nbsp;Lors de la r\u00e9ception ou retrait du colis, l\u2019Adh\u00e9rent en v\u00e9rifie le bon \u00e9tat et, en cas de dommage li\u00e9 au transport (Erreur sur le produit, produit manquant, non-fonctionnel ou \u00e0 l&rsquo;\u00e9vidence trop ab\u00eem\u00e9), l\u2019Adh\u00e9rent doit <strong>\u00e9mettre une<\/strong> <strong>r\u00e9serve imm\u00e9diatement<\/strong> \u00e0 l\u2019Association.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Article 7 &#8211; Garantie et Service Apr\u00e8s-Vente<\/h3>\n\n\n\n<p>Le mat\u00e9riel informatique reconditionn\u00e9 est vendu en l&rsquo;\u00e9tat, sans garantie ni service apr\u00e8s- vente. L&rsquo;Adh\u00e9rent reconna\u00eet express\u00e9ment qu&rsquo;il ach\u00e8te du mat\u00e9riel d&rsquo;occasion, susceptible de pr\u00e9senter des signes d&rsquo;usure et des d\u00e9fauts mineurs. En cas de dysfonctionnement dans les 6 mois suivant la r\u00e9ception d\u2019un mat\u00e9riel, l\u2019Association s\u2019engage \u00e0 rembourser int\u00e9gralement l\u2019Adh\u00e9rent (hors frais \u00e9ventuelle de retour) ou \u00e0 \u00e9changer le mat\u00e9riel sous r\u00e9serve de la disponibilit\u00e9 des stocks. &nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Article 8 &#8211; Droit de R\u00e9tractation<\/h3>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne s&rsquo;applique pas aux billets pour des \u00e9v\u00e9nements et aux places pour acc\u00e9der \u00e0 des activit\u00e9s externes (cin\u00e9ma, parcs, &#8230;). Concernant les autres produits, l&rsquo;Adh\u00e9rent dispose d&rsquo;un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception pour exercer son droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>8.1&nbsp;<\/strong>Pour se r\u00e9tracter, l\u2019Adh\u00e9rent se rend sur son compte et clique sur le bouton \u00ab&nbsp;nous contacter&nbsp;\u00bb et notifier sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter mentionnant le num\u00e9ro de sa commande. Il peut aussi se r\u00e9tracter par voie postale \u00e0 l\u2019adresse de l\u2019Association.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>8.2&nbsp;<\/strong>L\u2019Adh\u00e9rent dispose alors d\u2019un d\u00e9lai maximal de&nbsp;<strong>14 jours suivant la communication l\u2019Association de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter pour renvoyer le(s) Produit(s)<\/strong>&nbsp;\u00e0 l\u2019adresse postale de l\u2019Association.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>8.3&nbsp;<\/strong>L\u2019Adh\u00e9rent doit emballer le Produit qu\u2019il renvoie \u00e0 l\u2019Association avec pr\u00e9caution afin qu\u2019il ne soit pas ab\u00eem\u00e9 lors du transport.&nbsp;<strong>Seuls les produits retourn\u00e9s complets et dans leur \u00e9tat d&rsquo;origine (sans pr\u00e9judice de la possibilit\u00e9 de d\u00e9baller et tester le produit) seront accept\u00e9s<\/strong>.L\u2019Adh\u00e9rent doit \u00e9galement veiller \u00e0 la suppression de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel avant tout renvoi du Produit et le d\u00e9connecter de tout compte qui serait connect\u00e9 au Produit.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>8.4&nbsp;<\/strong>L\u2019Association ne prend pas en charge le co\u00fbt du retour. Tous les frais et risques li\u00e9s au retour du\/des Produit(s) sont \u00e0 la charge de l\u2019Adh\u00e9rent.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>8.5&nbsp;<\/strong>Si toutes les conditions relatives \u00e0 l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation sont remplies, l\u2019Association rembourse l\u2019Adh\u00e9rent du montant total de sa commande (hors frais de retour).<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Article 9 &#8211; Responsabilit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n<p>L&rsquo;Association ne saurait \u00eatre tenue responsable de l&rsquo;utilisation des produits vendus. L&rsquo;Adh\u00e9rent est seul responsable de leur emploi et des cons\u00e9quences pouvant en d\u00e9couler.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Article 10 &#8211; R\u00e9clamations et Litiges<\/h3>\n\n\n\n<p>Toute r\u00e9clamation doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 l&rsquo;Association par courrier ou e-mail. En cas de litige, les parties s&rsquo;efforceront de trouver une solution amiable. \u00c0 d\u00e9faut, le tribunal comp\u00e9tent sera celui du lieu du si\u00e8ge social de l&rsquo;Association.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>10.1&nbsp;<\/strong>Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>10.2&nbsp;<\/strong>Encas de litige relatif \u00e0 la formation, la conclusion, l&rsquo;ex\u00e9cution, l&rsquo;interpr\u00e9tation ou la validit\u00e9 des pr\u00e9sentes CGV ou plus g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 la relation avec l\u2019Association, l\u2019Adh\u00e9rent et l\u2019Association sont invit\u00e9s \u00e0 mettre en \u0153uvre les diligences n\u00e9cessaires en vue de parvenir \u00e0 une r\u00e9solution amiable de leur litige.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>10.3&nbsp;<\/strong>L\u2019Adh\u00e9rent est inform\u00e9 qu\u2019il peut, s\u2019il le souhaite, recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation en vue de la r\u00e9solution amiable du litige qui l\u2019oppose \u00e0 l\u2019Association. A cet \u00e9gard, l\u2019Adh\u00e9rent peut utiliser gratuitement la plateforme en ligne de r\u00e9solution des litiges mise en place par la Commission Europ\u00e9enne en se rendant sur le site accessible&nbsp;<strong><a href=\"https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/main\/index.cfm?event=main.home2.show&amp;lng=FR\">ici<\/a><\/strong>.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>10.4&nbsp;<\/strong>L\u2019Adh\u00e9rent peut \u00e9galement prendre attache avec le m\u00e9diateur du e-commerce de la FEVAD (F\u00e9d\u00e9ration du e- commerce et de la vente \u00e0 distance) dont les coordonn\u00e9es sont les suivantes : 60 Rue La Bo\u00e9tie \u2013 75008 Paris. Pour conna\u00eetre les modalit\u00e9s de saisine du M\u00e9diateur de la FEVAD, l&rsquo;Adh\u00e9rent peut cliquer<a href=\"https:\/\/www.mediateurfevad.fr\/index.php\/espace-consommateur-2\/\">&nbsp;<strong>ici<\/strong>.<\/a><\/p>\n\n\n\n<p><strong>10.5&nbsp;<\/strong>Si l\u2019Adh\u00e9rent n\u2019a pas souhait\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficier de la m\u00e9diation, si la m\u00e9diation n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 fructueuse, l\u2019Adh\u00e9rent peut saisir la juridiction comp\u00e9tente du lieu o\u00f9 il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, du lieu du si\u00e8ge de l\u2019Association ou celle du lieu de la livraison effective du Produit.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Article 11 &#8211; Modification des CGV<\/h3>\n\n\n\n<p>L&rsquo;Association se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes CGV \u00e0 tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes pass\u00e9es apr\u00e8s leur mise en ligne ou leur communication.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour toute question, veuillez contacter l&rsquo;Association \u00e0 l&rsquo;adresse suivante : contact@asso- clan.net<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n<p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente Article 1 &#8211; Objet Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) ont pour objet de d\u00e9finir les conditions et modalit\u00e9s de vente des produits et services propos\u00e9s par L&rsquo;association C.L.A.N. 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